Consultations 2021

Prise de position sur la loi sur le clima (LClim)

Prise de position sur la modification de la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur les amendes d’ordre de droit cantonal et de droit fédéral

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la mobilité

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’aide sociale

Prise de position sur le plan climat cantonal

Consultations 2020

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le tourisme

Prise de position  sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice et le code de procédure

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants

Prise de position sur l’avant-projet de loi supprimant l’exigence de certificats de bonnes moeurs dans la législation fribourgeoise

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien – prise de position

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et projet d’ordonnance modifiant le règlement du personnel de l’Etat (RPers)