Consultations 2021

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur les amendes d’ordre de droit cantonal et de droit fédéral

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la mobilité

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’aide sociale

Prise de position sur le plan climat cantonal

Consultations 2020

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le tourisme

Prise de position  sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice et le code de procédure

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants

Prise de position sur l’avant-projet de loi supprimant l’exigence de certificats de bonnes moeurs dans la législation fribourgeoise

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien – prise de position

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et projet d’ordonnance modifiant le règlement du personnel de l’Etat (RPers)