Consultations 2023

Prise de position sur le projet de règlement sur la sécurité de l’information

Prise de position sur le projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV)

Consultations 2022

Prise de position sur la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

Prise de position sur l’avant-projet modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat

Prise de position sur des projets des périmètres cantonaux des agglomérations

Prise de position sur la loi sur l’imposition des bateaux (LIB)

Prise de position sur la loi d’application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP)

Prise de position sur la stratégie biodiversité du Canton de Fribourg

Prise de position sur la stratégie éducation numérique cantonale et projet de loi relatif à l’adaptation de la loi scolaire (EdNum)

Prise de position  sur la modification du plan directeur cantonal

Consultations 2021

Prise de position sur la loi modifiant la loi sur le Grand Conseil

Prise de position sur la loi sur le clima (LClim)

Prise de position sur la modification de la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur les amendes d’ordre de droit cantonal et de droit fédéral

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la mobilité

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’aide sociale

Prise de position sur le plan climat cantonal

Consultations 2020

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le tourisme

Prise de position  sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice et le code de procédure

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants

Prise de position sur l’avant-projet de loi supprimant l’exigence de certificats de bonnes moeurs dans la législation fribourgeoise

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien – prise de position

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et projet d’ordonnance modifiant le règlement du personnel de l’Etat (RPers)